Justice et Affaires foncières

Statistiques judiciaires 2019 

Registre des sociétés BZV sociétés 2019

Registre des sociétés BZV ETS  2019

Mesure n°44 registre des sociétés

Loi n°4-2019 du 7 février 2019 sur l’obligation de déclaration du patrimoine des élus

Loi n°29-2018 du 7 août 2018 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature

Ministère de la justice, des droits humains et la promotion des autochtones

Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement

Direction générale de l’administration pénitentiaire

Direction générale des droits humains et les libertés fondamentales

Inspection générale des juridictions et des services judiciaires

Cour suprême

Cour des comptes

Direction générale des affaires foncières