Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 03 Mars 2021 par visioconférence et sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Une (1) seule affaire était inscrite à son ordre du jour, à savoir :

  • Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones ;

Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones.

      Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 survenue dans notre pays a conduit le Président de la République à déclarer, pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national par décret n°2020-93 du 30 mars 2020.

Pour faire face à la progression de la pandémie, le recours au mécanisme constitutionnel relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été mis en œuvre à seize (16) reprises.

Dans son dernier Rapport à la Coordination Nationale, le Comité d’experts a relevé une tendance à la décrue de la pandémie, après la remontée des mois de novembre et décembre 2020. Malgré cette tendance encourageante, la nécessité de reconduire l’essentiel des mesures édictées par le Gouvernement a été jugée indispensable pour consolider l’efficacité des mesures de riposte actuellement en vigueur.

Ainsi, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, et qui arrive à son terme le 06 Mars 2021, est souhaitée.

L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. »

C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres.

Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 17h45, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h15.  

Fait à Brazzaville, le 03 Mars 2021

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-