Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 14 Avril 2021 par visioconférence et sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Une (1) seule affaire était inscrite à son ordre du jour, à savoir :

  • Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones ;

Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones.

   Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 survenue dans notre pays a conduit le Président de la République à déclarer, pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national par décret n°2020-93 du 30 mars 2020.

Pour faire face à la progression de la pandémie, le recours au mécanisme constitutionnel relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été mis en œuvre à dix-huit (18) reprises.

Au terme de l’analyse de la situation épidémiologique actuelle, tant sur le plan international que national, et en tenant compte du Rapport des experts près la Coordination Nationale de gestion de la pandémie, il a été jugé nécessaire de reconduire l’essentiel des mesures édictées par le Gouvernement, dans le cadre de la riposte contre la pandémie à coronavirus Covid-19.

Ainsi, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, et qui arrive à son terme le 14 avril 2021, est souhaitée.

L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. »