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jeudi 21 Jan 2021
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE

La Cour constitutionnelle est la haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. La Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement  des institutions et des activités des pouvoirs publics (Article 175 de la constitution).

La Cour constitutionnelle veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Elle examine les réclamations et proclame les résultats définitifs du scrutin. La Cour constitutionnelle veille à la régularité des opérations du référendum et en proclame les résultats définitifs (Article 176 de la constitution).

La Cour constitutionnelle est juge du contentieux des élections législatives et sénatoriales. A ce titre, elle examine les recours relatifs à la contestation des candidatures et aux résultats de ces élections (Article 177 de la constitution).

www.cour-constitutionnele.cg
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