Le Conseil économique, social et environnemental est, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative.
Il est saisi par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat.
Il peut, de sa propre initiative, se saisir de tout problème à caractère économique, social ou environnemental.
Le Conseil économique, social et environnemental peut, en outre, être consulté sur les projets de traités ou d’accords internationaux, les projets ou les propositions de loi, ainsi que les projets de décret en raison de leur caractère économique, social ou environnemental. (Article 197 de la constitution).
