Conformément à la stratégie annoncée lors du communiqué consacrant le lancement de la précédente phase de l’opération d’apurement progressif des arriérés intérieurs audités, laquelle a consisté au règlement intégral de toutes les dettes de montant inférieur à dix (10) millions de FCFA, le Gouvernement va procéder à la réalisation de la 2è étape. Celle-ci porte sur le paiement des dettes dont les montants sont compris entre 10 000 001 et 50 000 000 de FCFA.
Toutefois, conformément à la stratégie arrêtée de commun accord avec les bailleurs de fonds qui financent l’opération, les créanciers ont le choix entre les deux options ci-après :
- Accepter une décote de 35% sur leur créance et recevoir un paiement intégral du restant-dû, exonéré des sommes exigibles par l’Etat au titre des impôts et taxes ;
- En cas de non adhésion à la première option, étaler le paiement de leur créance sur cinq (5) ans, avec règlement de la première échéance au cours de l’année 2023.
La liste des créanciers concernés par cette opération sera affichée à la Caisse Congolaise d’Amortissement (CCA) et sera consultable sur le site du ministère des finances (www.finances.gouv.cg).
Ainsi, les créanciers recensés sur cette liste des dettes auditées sont invités de se présenter à la Caisse Congolaise d’Amortissement pour la signature des conventions de traitement de leur créance en fonction des deux options sus-indiquées, au plus tard le 15 septembre 2022. Au-delà de cette échéance, les créanciers seront considérés comme ayant opté pour la seconde option.
A l’issue de la période de signature des conventions, les paiements se feront à compter du 21 septembre 2022.