Conseil des Ministres

Compte rendu du conseil des ministres  du Mercredi 25 Juillet 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 25 Juillet 2024 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Vingt (20) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

    • Un (1) projet de loi au titre du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ;
    • Quatre (4) projets de décret au titre du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;
    • Sept (7) projets de décret au titre du Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
    • Trois (3) projets de décret au titre du Ministère du contrôle d’Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs ;
    • Quatre (4) communications aux titres respectifs, d’une part, du Ministère de l’économie et des finances, du Ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, du Ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public et du Ministère des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat d’autre part ;
    • Une (1) nomination au titre du Ministère de la défense nationale.