Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Samedi 12 août 2023 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Cinq (5) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :
- Un (1) projet de décret au titre du Ministère des industries minières et de la géologie ;
- Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’aménagement du territoire et des infrastructures ;
- Un (1) projet de décret au titre du Ministère des hydrocarbures ;
- Un (1) projet de décret au titre du Ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public.
- Des nominations au titre de plusieurs Ministères.
I/- Ministère des industries minières et de la géologie.
Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministre des industries minières et de la géologie, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de décret portant attribution à la société ULSAN Mining Congo SAU d’un permis d’exploitation pour le fer, dit permis « Mayoko-Moussondji ». Le Ministre d’Etat OBA a précisé que la société demanderesse a introduit une demande de permis d’exploitation d’un gisement de fer dans la zone indiquée le 17 octobre 2022. Ce permis est retombé dans le domaine public, du fait qu’il avait été antérieurement retiré à la société Congo Mining, alors détentrice dudit permis.
Ce gisement de fer dispose de réserves estimées à 917 millions de tonnes, dont 38,5 millions de tonnes directement exploitables. D’une durée de vie de 30 ans, les prévisions de production annuelle de ce gisement sont de 300.000 tonnes par an pour la première phase et 16,5 millions de tonnes par an dans une seconde phase qui exploiterait la roche dure.
La société demanderesse s’engage à réaliser sans délai, c’est-à-dire dès l’obtention du permis, les études d’impact environnemental et social ainsi que l’étude de faisabilité ; la mise en œuvre de cette exploitation permettra la création d’environ 700 emplois, dont 600 pour la main d’œuvre nationale.
Enfin, l’investissement global du projet, incluant les infrastructures spécifiques nécessaires, est estimé à 15 milliards de dollars américains. Le Ministre d’Etat OBA a e outre relevé que ce projet s’inscrit parfaitement dans le cadre de la politique de diversification économique mise en œuvre par les pouvoirs publics et permettra une coopération encore plus dynamique entre notre pays et la Turquie, représentée ici par la société demanderesse.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société ULSAN Mining Congo SAU d’un permis d’exploitation pour le fer, dit permis « Mayoko-Moussondji ».
II/- Ministère de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier.
Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. JeanJacques BOUYA, Ministre, d’Etat, Ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier, a soumis à l’attention des Membres du Conseil des Ministres un projet de décret portant approbation du règlement d’exploitation des routes n°1 (Pointe-Noire/Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville/Kinkala) et n°2 (Brazzaville-Ouesso).
En application de la loi n°07-2004 du 13 janvier 2004 portant protection du réseau routier national, le Chef de l’Etat avait approuvé par décret du 8 février 2019 une convention de délégation de service public sur la mise en concession des routes nationales n°1, n°1 bis en projet et n°2, au profit de la Congolaise des Routes (LCR).
En vertu de cette convention, le concessionnaire est tenu de soumettre à l’approbation des autorités compétentes un règlement d’exploitation. Celui-ci contient les dispositions essentielles sur les consignes d’intervention des personnels du concessionnaire et des forces de l’ordre. Le règlement fixe également les conditions d’utilisation par les usagers du domaine routier concédé.
Le Ministre d’Etat BOUYA a précisé que l’importance des situations à régler ainsi que leur transversalité justifient l’approbation de ce règlement par décret pris en Conseil des Ministres. Cette approbation, qui permettra au concessionnaire de disposer d’un manuel d’exploitation pour une utilisation optimale des routes nationales concédées, s’inscrit dans la droite ligne de l’approbation antérieure, en Conseil des Ministres, de la convention de délégation de service public ainsi que du décret instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation du règlement d’exploitation des routes n°1 (PointeNoire/Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville/Kinkala) et n°2 (Brazzaville-Ouesso).
III/- Ministère des hydrocarbures.
Prenant à son tour la parole sur invitation du Chef de l’Etat, M. Jean Richard Bruno ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de décret portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « NGOKI II ».
Par décret du 31 juillet 2006, la SNPC s’est vu attribuer, pour une durée de quatre ans, un permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « NGOKI », d’une superficie de 9.392 kms2, dans le bassin intérieur du Congo (bassin de la Cuvette). Conformément aux dispositions de l’article 42 du code des hydrocarbures, qui prévoit des dispositions spécifiques pour les permis situés dans des zones forestières comme le bassin intérieur dit bassin de la Cuvette, ledit permis a été prorogé deux fois, pour une durée d’an an chacune.
Arrivé à échéance le 31 mai 2020, le permis « NGOKI » était tombé dans le domaine public. Par un courrier du 3 février 2023, la Société Africaine de Recherche Pétrolière et de distribution (SARPD-OIL), a fait une demande pour opérer le permis d’exploration NGOKI, dit « NGOKI II », avec la constitution d’un groupe contracteur composé ainsi qu’il suit : SNPC (titulaire) 15% / SARPD-OIL (opérateur) 85%.
L’enquête d’utilité publique concernant les capacités techniques et financières de SARPD-OIL menée du 2 au 15 mai 2023 conformément aux textes en vigueur, ayant rendu un avis favorable, le Ministre ITOUA a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres les dispositions de la loi du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures qui prévoient, sur le plan fiscal, le versement par les membres du groupe contracteur, à l’exception de la SNPC, d’un bonus d’attribution du permis d’exploitation.
C’est après avoir suivi l’ensemble de ces observations et après examen et discussion, que les Membres du Conseil des Ministres ont adopté le projet de décret portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « NGOKI II ».
IV/- Ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public.
Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Ludovic NGATSE, Ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, a soumis à l’attention des Membres du Conseil des Ministres un projet de décret portant approbation des programmes et dotations budgétaires de l’Etat.
A cet effet, le Ministre NGATSE a rappelé que la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances a instauré le principe de la gestion budgétaire pluriannuelle axée sur la performance dans la mise en œuvre des politiques publiques. A cet égard, les crédits budgétaires sont dorénavant spécialisés par programme et/ou par dotation. Ainsi, le programme ou la dotation budgétaire constituent la nouvelle unité de découpage fonctionnel et de vote des crédits.
En application des dispositions de la loi organique de 2017, le programme comprend les crédits destinés à la mise en œuvre d’une action ou d’un ensemble cohérent d’actions, représentatifs d’une politique publique. La dotation couvre quant à elle, d’une part, certaines catégories spécifiques de dépenses, notamment celles liées à des besoins urgents et imprévisibles (dépenses accidentelles) ou à la mise en jeu des garanties et avals de l’Etat.
Les crédits sont répartis par titre dans chaque programme ou dotation, soit les charges financières de la dette ; les dépenses de personnel ; les dépenses de biens et services ; les dépenses de transfert ; les dépenses d’investissements et autres dépenses. La mise en œuvre du budget programme nécessite donc de fixer au préalable la liste des programmes et dotations budgétaires, afin de garantir la pérennité, la stabilité et la flexibilité du découpage fonctionnel de l’Etat en tenant compte d’éventuels changements organisationnels ou fonctionnels.
Le décret examiné répond à cette finalité. Il consacre l’approbation des programmes et dotations budgétaires de l’Etat. Il sera entériné par une loi de finances, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Enfin, il convient de noter que la matrice des programmes et dotations comprend : 136 programmes, 327 actions, 18 dotations institutionnelles et 2 dotations ministérielles.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des programmes et dotations budgétaires de l’Etat
V/- Nominations.
Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
A/- Ministère des hydrocarbures.
Sont nommés :
Inspecteur général des hydrocarbures : M. Thimothée MOUFOUADZOUMI, ingénieur principal des techniques industrielles ;
Directeur général de l’amont pétrolier : M. Stev Simplice ONANGA, Master en Petroleum Engineering ;
Directeur général de l’aval pétrolier : M. Richard NGOLA, titulaire d’un DEA de chimie ;
Directeur général de la valorisation du gaz : M. Christian Hippolyte TCHJINIANGA PAMBOU, titulaire d’un diplôme d’études supérieures techniques, option automatisme ;
Directeur général de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier : M. Jean Jacques IKAMA, économiste-pétrolier.
B/- Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.
Est nommé :
Directeur général des transports terrestres : M. Mopaya ATALI, titulaire d’un Diplôme de technicien supérieur en commerce international.
C/- Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique.
Sont nommés :
Président du comité de direction de l’agence de développement de l’économie numérique : M. Ghislain EBALE, Manager de projets des systèmes d’information ;
Directeur général de l’agence de développement de l’économie numérique : M. Héliodore Francis Alex GOULOUBI, ingénieur d’Etat en électronique, option communications.
D/- Ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public.
Sont nommés :
Directeur général des comptes publics et du patrimoine : M. Saturnin IPODO-NZINGOU, titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées option Trésor.
Directrice générale du portefeuille public : Mme Karine Emma NGUESSO MOUANDE, titulaire d’un double master gestion et comptabilité.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h00.
Fait à Brazzaville, le 12 août 2023
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA/-