Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 20 juillet 2022, par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Deux (02) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :


Un (01) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ;

– Un (01) projet de décret portant convocation du corps électoral pour le second tour des élections législatives, au titre du Ministère de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local.

I/- Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones

Invité par le Président de la République à prendre la parole en lieu et place de M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples autochtones en mission, M. Jean Rosaire IBARA, Ministre du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs, a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que la pandémie de coronavirus Covid-19 survenue dans notre pays a conduit le Président de la République à déclarer, par décret n°2020-93 du 30 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national, à compter du 31 mars 2020.

Au regard de l‘évolution de la pandémie, l’état d’urgence sanitaire a été prorogé à trente-quatre reprises, la dernière prorogation actuellement en vigueur arrivant à son terme le 20 juillet 2022.

Comme pour les précédentes prorogations, l’avis du Comité d’experts a été sollicité. Celui-ci constate une situation épidémiologique stable dans notre pays.

Cependant, au regard de la résurgence de certains variants au niveau international, il est indispensable de poursuivre la mise en œuvre des mesures édictées dans le cadre de la lutte contre cette pandémie.

Aux termes de l’article 157 alinéa 1 nouveau de la Constitution, « l’état d’urgence comme l’état de siège est décrété par le Président de la République, en Conseil des Ministres, sur tout ou partie du territoire national pour une durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix (90) jours. »

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local
Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Guy Georges MBACKA, Ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres un projet de décret portant convocation du corps électoral pour le second tour des élections législatives de juillet 2022.

Le Ministre MBACKA a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que, par décret du 6 mai 2022, le Président de la République avait convoqué le corps électoral les 4 et 10 juillet 2022, afin de procéder au renouvellement de l’Assemblée nationale ainsi que des conseils départementaux et municipaux.

Après avoir examiné les résultats tels que proclamés par les autorités compétentes, les Membres du Conseil des Ministres ont constaté que la loi électorale prévoit un second tour pour les deux candidats en lice ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés au premier tour dans chacune des circonscriptions électorales encore en ballotage.

C’est dans ce contexte que le Conseil des Ministres a décidé de convoquer le corps électoral pour le second tour des élections législatives dans les circonscriptions électorales mentionnées en annexe du projet de décret soumis à son examen, selon le calendrier ci-après :

– Vote des agents de la Force publique : 26 juillet 2022 ;

– Vote général : 31 juillet 2022.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 10h30.

Fait à Brazzaville, le 20 Juillet 2022

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-

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