Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Vendredi 30 décembre 2022 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Treize (13) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :
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Un (1) projet de loi et (1) un projet de décret au titre du Ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire ;
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Un (1) projet de décret au titre du Ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation ;
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Sept (7) projets de décret au titre du Ministère des industries minières et de la géologie ;
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Trois (3) communications aux titres respectifs du Ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l’étranger, du Ministère du plan, de la statistique et de l’intégration régionale et du Ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo ;
I/- Ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire
Invitée par le Président de la République à prendre la parole Mme Irène Marie Cécile MBOUKOU KIMBATSA née GOMA, Ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo.
Rappelant que le texte soumis à l’examen du Conseil est consécutif à la ratification du Pacte sur la paix, la sécurité, la stabilité et le développement de la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL), la Ministre MBOUKOU KIMBATSA née GOMA a précisé que notre pays, partie prenante à la Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes de 2009, dite Convention de Kampala, a ratifié ces instruments par la loi n°42-2014 du 6 octobre 2014.
Le projet de loi de ce jour est donc l’aboutissement logique de ces engagements. Le texte définit les obligations, les responsabilités et les rôles respectifs de l’Etat, des acteurs non étatiques et des organisations humanitaires concernant la prévention du déplacement interne ainsi que la protection et l’assistance à apporter aux personnes déplacées internes ; il a également pour objectif de prévenir, atténuer, interdire et éliminer les causes profondes du déplacement interne, prévoir des solutions durables à ce phénomène et déterminer les droits et devoirs des personnes déplacées internes.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Poursuivant son propos, la Ministre MBOUKOU KIMBATSA née GOMA a soumis à l’examen des Membres du Conseil un projet de décret portant création, organisation, composition et fonctionnement du Parlement des enfants au Congo. Les textes pertinents en la matière (convention relative aux droits de l’enfant et Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant) engagent les Etats parties, dont notre pays, à développer au plan national des mécanismes devant permettre aux enfants d’exprimer librement leur opinion sur les questions les concernant.
Depuis 2003, un Parlement des enfants du Congo a été mis en place, avec l’assistance de l’UNICEF, sans qu’un cadre réglementaire n’en détermine l’organisation et le fonctionnement. Cette lacune a logiquement limité les activités de ce parlement à une prise de parole des enfants lors des célébrations des Journées de l’enfant africain le 16 juin de chaque année et la commémoration de la convention relative aux droits de l’enfant le 20 novembre de chaque année.
Le projet de décret soumis à l’examen des Membres du Conseil a donc pour objet de pallier ce vide juridique.
Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, organisation, composition et fonctionnement du Parlement des enfants du Congo.
II/- Ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation.
Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Alphonse Claude N’SILOU, Ministre d’Etat, Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres un projet de décret fixant les modalités de prestation de serment des agents de l’administration du commerce chargés de la constatation et la poursuite des infractions en matière commerciale en République du Congo.
Les pouvoirs publics, en plus de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 1er juin 1994 portant réglementation des prix et des normes commerciales, ont proposé une série de mesures administratives et fiscales afin de lutter contre la vie chère et la flambée des prix. Ces mesures sont notamment contenues dans le plan de résilience adopté en Conseil des Ministres il y a près de six mois.
Dans ce contexte, des agents publics spécialisés, habilités par arrêté du Ministre en charge du commerce, doivent exercer un contrôle continu sur le terrain, afin de débusquer tous les spéculateurs et auteurs de la flambée artificielle des prix. L’adoption de ce texte intervient dans un contexte global de pénurie de contrôleurs assermentés. Aussi, les agents recrutés à cet effet, au nombre de 300, doivent pouvoir prêter serment en qualité de contrôleurs commerciaux sur la base d’une formule unique prévue dans le présent texte.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de prestation de serment des agents de l’administration du commerce chargés de la constatation et la poursuite des infractions en matière commerciale en République du Congo.
III/- Ministère des industries minières et de la géologie
Prenant la parole, M. Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministre des industries minières et de la géologie, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres deux projets de décret portant attribution de permis de recherches minières et cinq projets de décret portant premier renouvellement de permis de recherches minières.
Les projets de décret portant attribution de permis de recherches : le Conseil des Ministres a d’abord examiné le texte portant attribution à la société Africa Mining development (AMD) d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis MALIMA » dans le département de la Bouenza. Les échantillons de sols et de roches prélevés lors de la prospection ont révélé un potentiel intéressant. La mise en évidence d’indices nombreux d’or amène la société AMD à souhaiter approfondir ses connaissances dans la zone et ce dans le cadre d’un programme de travaux établi pour 3 ans, et pour un coût prévisionnel d’un million de dollars US, soit environ 650 millions de frs CFA.
Le second projet de décret porte attribution à la société KIMBA Mines SAS d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis OUANDA-MPASSA » dans le département du Pool. La société susmentionnée ayant mené des travaux de prospection encourageants dans la zone indiquée, sollicite un permis de recherches pour l’or afin de cerner le potentiel aurifère dans la zone. Le programme des travaux est établi pour 3 ans, pour un coût prévisionnel estimé à 500 millions de frs CFA.
Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décret portant, pour le premier, attribution à la société Africa Mining development (AMD) d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis MALIMA » dans le département de la Bouenza et, pour le second, attribution à la société KIMBA Mines SAS d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis OUANDA-MPASSA » dans le département du Pool.
Les projets de premier renouvellement : le Conseil des Ministres a procédé au renouvellement des cinq permis de recherches minières suivants.
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Société d’exploitation minières YICHEN Sarl pour le permis de recherches minières pour les polymétaux, dit « permis CAMP FORALAC » dans le département du Niari, pour une durée de deux ans, avec un coût prévisionnel des travaux de 3 milliards de frs CFA ;
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Société SINO Congo recherche et Prospection Sarlu pour trois permis de recherches minières situés dans le département de la Bouenza, pour une durée de deux ans et un coût prévisionnel pour chacun d’1 million 059.438 dollars US ; le premier permis concerne les polymétaux dit « permis MADINGOU » ; le deuxième concerne les polymétaux dit « permis SONEL LOUAMBA » ; le troisième est dit « permis MOUYONDZI ».
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Société SOCAMIRAL Sarlu pour un permis de recherches minières pour l’or dit « permis KITOU-KIMPOLO II » dans le département de la Bouenza, pour une durée de deux ans et un coût prévisionnel d’un milliard trois cent soixante-neuf millions cinq cent mille frs CFA.
IV/- Communications
Enfin, le Conseil des Ministres a suivi trois communications qui s’inscrivent dans la restitution des conclusions à tirer de l’intense activité diplomatique à laquelle notre pays a pris part en cette fin d’année 2022.
La première communication, présentée par M. Jean-Claude GAKOSSO, Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l’étranger, était relative à la participation de SEM. le Président de la République au Sommet Etats Unis-Afrique, autrement appelé Sommet des Leaders, qui s’est déroulé du 13 au 15 décembre 2022 à Washington aux Etats Unis ainsi qu’au séjour de travail qu’il a effectué à Paris en France du 17 au 22 décembre 2022.
Le Sommet USA-Afrique a été l’occasion d’échanges sur des sujets divers et variés. On peut citer : la lutte contre le terrorisme, le changement climatique, l’insécurité alimentaire, la remise à niveau de l’accord commercial Etats Unis-Afrique dit AGOA, etc. A cette occasion, le Président BIDEN s’est engagé à mettre à disposition des pays africains une somme totale de 55 milliards de dollars US sur trois ans, afin de faire face aux défis de développement.
Lors de sa prise de parole durant le sommet, le Président Denis SASSOU N’GUESSO a souligné que l’Afrique est, pour le monde, une terre d’opportunités, notamment dans les domaines de production du gaz et des engrais.
En marge du sommet, et dans le cadre de divers contacts bilatéraux, le Président de la République et sa délégation ont notamment eu des entretiens constructifs avec Mme Kristalina GEORGIEVA, directrice générale du Fonds Monétaire international (FMI). Outre le point sur les termes de l’accord en cours d’exécution avec cette institution, que le Congo entend bien entendu respecter, la délégation congolaise s’est réjouie de l’appui du FMI au principe de l’allocation de crédits carbones en faveur du bassin du Congo.
La deuxième communication, présentée par Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA BABACKAS, Ministre du plan, de la statistique et de l’intégration régionale, était relative à la participation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au 10ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) à Luanda (Angola) du 7 au 9 décembre 2022.
Le Premier Ministre y a représenté SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Placée sous le thème « 3 continents, 3 océans, 1 destin commun : construire une OEACP résiliente et durable », la conférence, dont les travaux ont été dirigés par SEM. Joao Manuel Gonçalves LOURENCO, Président de la République d’Angola, a permis au Congo, par la voix de SEM. Anatole Collinet MAKOSSO, de délivrer son message, axé sur la nécessité de consolider l’organisation en parlant dune seule voix face à l’Union Européenne.
Les assises de Luanda ont également permis au Congo de prendre une part active à différents événements tels que le forum des jeunes, les journées d’opportunité d’affaires, le forum des femmes et celui de la diaspora et, outre l’audience accordée au Premier Ministre par le Président LOURENCO, de participer à des discussions bilatérales.
La troisième communication, présentée par Mme Arlette SOUDAN-NONAULT, Ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, était relative à la participation de la République du Congo et de la commission climat du bassin du Congo à la 27ème conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP27).
Tenue à Sharm El Sheikh en Egypte, du 7 au 19 novembre 2022, la 27ème COP a vu la délégation de notre pays conduite par SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Malgré quelques avancées, notamment la création d’un fonds de réponse pour les pertes et dommages, véritable reconnaissance de responsabilité des pays pollueurs dans cet état de fait, la conférence s’est caractérisée par des résultats mitigés illustrés par l’absence de stigmatisation du recours aux énergies fossiles autres que le charbon.
Cependant, le Conseil des Ministres note avec satisfaction que la participation de notre pays a été utile, marquée notamment par l’allocution du Président de la République, dont la teneur et la densité ont été saluées par ses pairs et par les participants à la conférence. Le Chef de l’Etat y a notamment appelé à la mise en place d’une Décennie mondiale de l’afforestation. A cet effet, le Conseil des Ministres a invité les Ministres compétents à œuvrer pour que cette initiative soit inscrite à l’ordre du jour du prochain sommet des Chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union Africaine, afin que ce dossier soit porté par l’instance panafricaine auprès de l’ONU.
Prenant la parole au terme de ces communications, le Président de la République, avant de faire part à l’endroit des Membres du Gouvernement de ses vœux de santé et de bonheur pour leurs proches et pour eux-mêmes, a rappelé le caractère décisif de l’année 2023 qui s’annonce, pour ce qui concerne l’exécution du Plan National de Développement 2022-2026.
Le Chef de l’Etat a invité les Membres du Gouvernement à faire preuve de la plus grande ardeur pour la bonne mise en œuvre des engagements qu’il a pris devant le peuple congolais lors de l’élection présidentielle de mars 2021.
Répondant à l’exhortation du Président de la République, M. Anatole Collinet MAKOSSO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, après avoir souhaité tous les vœux de santé, de bonheur et de prospérité au Premier congolais a, au nom des Membres du Gouvernement, assuré le Chef de l’Etat de leur plein engagement et mobilisation derrière lui, afin de répondre aux défis du développement et de la croissance, gages du bonheur et de l’épanouissement de nos compatriotes.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h45.
Fait à Brazzaville, le 30 décembre 2022
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA/-