Le Gouvernement de la République du Congo réitère par la présente, son engagement à la mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et S’engage à renforcer les actions suivantes :

  • Participation pleine, effective et active du Gouvernement au processus ITIE ;
  • Représentation active de hauts fonctionnaires et agents de l’Etat dans le processus ITIE ;
  • Garantie d’un environnement propice à la participation de la société civile et des entreprises en favorisant l’application et l’adoption de dispositions législatives, réglementaires et administratives pertinentes ;
  • Une Commission ouverte et inclusive aux organisations de la société civile sera mise en place pour examiner la pertinence du dispositif existant et pour proposer les textes y afférents avec son dispositif d’application ;
  • Assurance de restriction de tout obstacle à la participation des entreprises et de la société civile au processus ITIE ;
  • Mise en œuvre de dispositions permettant la mise en place de la divulgation systématique de données et informations déjà introduites dans le domaine public ;
  • Finalisation du dispositif législatif et réglementaire relatif à la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs ;
  • Dispositions favorables à un débat public sur la mise en œuvre de l’ITIE ;
  • Mise en œuvre des conclusions et recommandations du Comité national de l’ITIE en République du Congo ;

Le Gouvernement de la République apprécie l’assistance du Conseil d’administration international et du Secrétariat international de l’ITIE dans la mise en œuvre de l’initiative. Il poursuivra les efforts pour donner les moyens nécessaires au bon fonctionnement du comité national de l’ITIE.

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